Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 5
Les membres de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports pour un mandat de quatre (4) ans sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat d'un membre de la commission, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes de désignation pour la période restante du mandat.