Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 17
Les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs sont inscrits à l'indicatif du budget du ministère de la jeunesse et des sports.
