Décret exécutif n° 16-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-02 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 fixant les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
Article 15
La commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs est saisie par le ministre chargé des sports sur toute question entrant dans le cadre de ses missions.
