Décret exécutif n° 15-99
· ج.ر عدد 18 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-99 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 portant transfert de siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs d'Alger
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 10-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs de Dar Al Imam de la ville d'Alger vers la ville de Saïda, wilaya de Saïda.
