Article 3

Les dispositions du dernier tiret de l'article 8 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 8. — La direction des domaines de wilaya est chargée : .............................................................................

— d'assurer la gestion des crédits qui lui sont délégués et des personnels des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière exerçant dans la wilaya.

Toutefois, en ce qui concerne les wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine : * la gestion des crédits et moyens nécessaires à l'exercice des missions de la direction de la conservation foncière de la wilaya d'Alger et des personnels en dépendant, sont assurés et pris en charge sur le budget de la direction des domaines « Centre de la wilaya d'Alger » ; * la gestion des crédits et moyens nécessaires à l'exercice des missions de la direction de la conservation foncière de la wilaya d'Oran et des personnels en dépendant, sont assurés et pris en charge sur le budget de la direction des domaines « Ouest de la wilaya d'Oran » ; * la gestion des crédits et moyens nécessaires à l'exercice des missions de la direction de la conservation foncière de la wilaya de Constantine et des personnels en dépendant, sont assurés et pris en charge sur le budget de la direction des domaines « Ouest de la wilaya de Constantine ».