Décret exécutif n° 15-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-96 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 fixant les missions et la composition de la structure éducative consultative auprès des publications destinées à l'enfance et/ou à la jeunesse
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
