Décret exécutif n° 15-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-96 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 fixant les missions et la composition de la structure éducative consultative auprès des publications destinées à l'enfance et/ou à la jeunesse
CHAPITRE 3 — RESPONSABILITE DES DIRECTEURS DES PUBLICATIONS.
Article 10
Le directeur responsable de toute publication destinée à l'enfance et/ou à la jeunesse est tenu de veiller au strict respect des règles de l'éthique et de la déontologie de la profession.