CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
Dans le cadre de la législation en vigueur et des dispositions du présent décret, le centre est habilité à :
— effectuer toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, liées à son objet et de nature à favoriser son développement ;
— conclure tout contrat ou convention tendant à renforcer ses moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues;
— créer des filiales ou antennes, prendre des participations dans toutes entreprises et contracter tout partenariat en rapport avec ses missions.
A ce titre, le centre est chargé :
— de réaliser des collections photographiques et audiovisuelles à des fins commerciales ;
— d'offrir une consultation facilitée des documents iconographiques et une gestion de commandes de reproductions en ligne ;
— de mettre à la disposition des clients et autres usagers des dossiers thématiques sur tous supports ;
— d'offrir l'accès aux fonds documentaires par la voie du commerce électronique ;
— de concevoir et de réaliser des supports de communication ;
— de concevoir et de réaliser des documents graphiques et audiovisuels ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 5
— d'assurer des travaux de restauration de documents et de reliure d'art ;
— d'assurer des travaux d'impressions ;
— de réaliser des expositions photographiques classiques et virtuelles pour le compte de tiers.