Article 7

Pour ces activités de recherche, le centre agit en liaison avec les différents partenaires de la communication relevant du secteur public ou privé, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics.

Contre rémunération des services rendus, le centre mène des études d'ingénierie et de conseil dans les domaines en relation avec ses champs de recherche et d'expérimentation.

Il exploite les résultats de ses recherches, en relation avec l'ensemble de ses partenaires.

Il étudie avec les entreprises relevant du secteur public les modalités permettant à celles-ci de bénéficier des résultats des recherches.

Le centre assure de façon systématique la communication du résultat de ses recherches dans le respect des obligations contractuelles qu'il a souscrites.