Décret exécutif n° 15-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-95 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant réaménagement du statut du centre national de documentation de presse et d'information et changement de sa dénomination
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le centre national de documentation de presse et d'information prend la dénomination suivante : centre national de documentation, de presse, d'image et d'information, et est désigné ci-après « le centre ».
