Décret exécutif n° 15-94
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
