Décret exécutif n° 15-94
· ج.ر عدد 17 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-94 du 11 Joumada Ethania 1436 correspondant au 1er avril 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'alimentation en eau potable de Mascara et du couloir Mohammadia-Sig à partir du transfert Mostaganem-Arzew-Oran
Article 2
La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de quatre cent trente-cinq (435) hectares et quatre-vingt-douze (92) ares répartis comme suit :
— pour la wilaya de Mascara : quatre cent seize (416) hectares et vingt-sept (27) ares dans les communes de Alaimia, Ras Ain Amirouche, Sig, Oggaz, Sidi Abdelmoumène, Sedjrara, Mohammadia, El Ghomri, Bou Henni, Hacine, Bou Hanifia, Mascara, Moctadouz, Guettena El Mamounia, Tizi.
— pour la wilaya d'Oran : dix-neuf (19) hectares et soixante-cinq (65) ares dans la commune de Bethioua.
Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
