Décret exécutif n° 15-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — CONTROLE ET SUIVI DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES
Article 9
L'emploi de la radiographie est obligatoire pour le contrôle non destructif des soudures de raccordement et des soudures de raboutage.
En cas de contraintes techniques, dûment justifiées, pour l'usage de la radiographie, le contrôle par ultrason peut être effectué, après accord de l'autorité de régulation des hydrocarbures.
