Décret exécutif n° 15-76 · ج.ر عدد 12 لسنة 2015 ملغى
Décret exécutif n° 15-76 du 3 Joumada El Oula 1436 correspondant au 22 février 2015 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et des opérations, applicables aux activités de transport par canalisation des hydrocarbures

CHAPITRE 2 — CONTROLE ET SUIVI DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES

Article 24

Préalablement à toute mise en produit, toute canalisation, doit faire l'objet d'une épreuve de résistance et d'une épreuve d'étanchéité.

Les épreuves de résistance et d'étanchéité sont effectuées sous la supervision des représentants de l'autorité de régulation des hydrocarbures.

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