Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, l'office est habilité à conclure tout accord, contrat ou convention relatifs à son objet, avec tout organisme national ou étranger.
