Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l'office du complexe olympique désigné ci-après « l'office » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application de l'article 6 du décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique.