Décret exécutif n° 15-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l'office du complexe olympique
Article 1er
Le présent décret à pour objet de réaménager le statut de l'office du complexe olympique créé par l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 susvisée, désigné ci-après « l'office » par abréviation « OCO », conformément aux dispositions du présent décret.