Article 7

Le plan particulier d'intervention est élaboré sur la base des informations contenues dans les études de danger et/ou les études de risque et les plans internes d'intervention, il comporte les éléments suivants :

A la charge de l'exploitant :

— une fiche descriptive de l'installation ou de l'ouvrage considéré comprenant des documents cartographiques et photographiques ;

— le plan de situation des différents réseaux de transport desservant l'installation ou l'ouvrage ;

— la classification des scénarios d'accidents identifiés ayant des effets en dehors des limites de l'installation ou de l'ouvrage ;

— la représentation cartographique des surfaces affectées par les phénomènes dangereux ;

A la charge de la commission :

— l'identification des enjeux ;

— la délimitation de la zone d'application et du périmètre du plan particulier d'intervention ;

— Les premières mesures et moyens d'urgences qui incombent à l'exploitant pour la protection des riverains avant l'intervention des autorités et les alerter ;

— le schéma et les procédures d'alerte ;

— le recensement des moyens humains et matériels, publics et privés à mettre en œuvre ;

— la liste des intervenants et leurs missions ;

— les procédures de mobilisation et de réquisition ;

— les mesures d'information et de protection prévues au profit des populations aux abords de l'établissement concerné ;

— les schémas d'évacuation et les lieux de regroupements ;

— les modalités d'organisation des secours sur les lieux d'intervention.

A la charge de la commission et de l'exploitant :

— les plans des réseaux des utilités (gaz, électricité, eau, produits dangereux) desservant l'installation ou l'ouvrage ;

— les dispositions relatives à la dépollution et à la décontamination des sites et à la remise en état des lieux après l'accident.