Article 6

Le certificat de garantie d'origine comporte, notamment, les éléments suivants :

— le nom et l'adresse du demandeur ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou raison sociale et l'adresse de son siège social ;

— l'identification de l'installation de production d'électricité et du lieu d'implantation ;

— la puissance électrique installée de l'installation ;

— la nature des sources d'énergie à partir desquelles l'électricité a été produite ;

— la part d'électricité produite à partir de source d'énergies renouvelables lorsque l'installation est hybride ;

— les économies d'énergie primaire réalisées calculées conformément à la formule énoncée dans la réglementation en vigueur, lorsque l'électricité est produite à partir des systèmes de cogénération.