Article 2

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération est de vingt-sept hectares soixante-quinze ares et quarante et un centiares (27 ha 75 a 41 ca), situés sur le territoire de la commune de Mohammadia, wilaya d'Alger et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».