Décret exécutif n° 15-349
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret exécutif n° 15-349 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I – Administration centrale – Sous-section I – Services centraux – Titre III – Moyens des services
– 6ème partie – Subvention de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 : Subvention à l’office national des œuvres universitaires.
