Article 9

Le dossier prévu à l'article 8 ci-dessus, comporte les pièces suivantes :

— une demande d'agrément du centre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 21

— un extrait du casier judiciaire du directeur ou du responsable du centre ;

— une copie du statut de la personne morale ;

— un état descriptif des locaux, des infrastructures sportives, équipements et moyens matériels nécessaires ;

— une liste des personnels pédagogiques, administratifs et techniques indiquant les diplômes et les qualifications requis ;

— un rapport de visite préalable de conformité des locaux établi par la direction de la jeunesse et des sports, conjointement avec la direction de la santé et de la population et la direction de la protection civile de wilaya ;

— le titre légal d'occupation des locaux ;

— les programmes, les plans et activités de formation sportive dans la ou les disciplines sportives, homologués par la fédération sportive nationale concernée et validés par le ministre chargé des sports.