Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 5 — CONTROLE
Article 2
Le centre s'engage à assurer la prise en charge des talents sportifs dans le domaine de la formation sportive conformément aux programmes, plans et activités de la formation sportive dans une ou plusieurs disciplines, homologués par la fédération sportive nationale concernée et validés par le ministre chargé des sports.
