Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les centres de formation des jeunes talents sportifs sont des établissements de droit privé spécialisés dans la formation sportive des talents sportifs dans une ou plusieurs disciplines sportives. Ils peuvent être créés par toute fédération, ligue, club ou association sportifs ou par toute personne physique ou morale de droit privé.
