Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 5 — CONTROLE
Article 17
Le non-respect des clauses du présent cahier des charges expose le centre aux sanctions administratives prévues par la réglementation en vigueur.
Fait à ....................................., le Lu et approuvé
