Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 5 — CONTROLE
Article 15
Le centre est tenu d'adresser un rapport annuel sur ses activités au ministre chargé des sports, à la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya, à la ligue sportive et à la fédération sportive nationale concernés.
