Décret exécutif n° 15-341
· ج.ر عدد 70 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-341 du 16 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 28 décembre 2015 fixant les conditions de création, d'organisation, de fonctionnement et d’agrément des centres de formation des jeunes talents sportifs
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le comité pédagogique et sportif est un organe consultatif chargé d'étudier et de formuler des propositions, recommandations et avis, notamment sur :
— les programmes et les activités de formation du centre ;
— les projets de programmes relatifs aux infrastructures et équipements sportifs ;
— les contrats et conventions passés par le centre ;
— l'évaluation des activités du centre.
