Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-04 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un établissement pour enfants assistés et de compléter la liste de ces établissements conformément à l'annexe jointe au présent décret.