Décret exécutif n° 15-317
· ج.ر عدد 68 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-317 du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la desserte ferroviaire de l'aéroport entre la halte de Bab Ezzouar et l'aéroport Houari Boumédiène
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de sept (7) hectares, trente-quatre (34) ares et soixante-quinze (75) centiares sont situés sur le territoire de la wilaya d'Alger dont :
— la commune de Oued Smar : six (6) hectares, cinquante-trois (53) ares et cinquante-trois (53) centiares ;
— la commune de Dar El Beida : quatre vingt-et-un
(81) ares et vingt-deux (22) centiares.
Ces terrains sont délimités conformément au plan et au tableau des coordonnées géographiques de l'emprise ferroviaire annexés à l'original du présent décret.
