Article 1er

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'une canalisation pour le transport du gaz naturel haute pression qui traverse les wilayas de Constantine, Mila et Jijel et des lignes électriques hautes et très hautes tensions, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces opérations :

— ligne double terne faisceau 400 KV El Milia - complexe de sidérurgie de Bellara 1 et 2.

— ligne double terne faisceau 400 KV El Milia - avant-poste centrale de Bellara 1 et 2.

— prolongement vers l'avant-poste de la centrale de Bellara de la ligne 400 KV Oued El Athménia - El Milia.