Décret exécutif n° 15-311
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-311 du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Article 2
Il est ouvert, sur 2015, un crédit de six milliards quatre-vingt-quinze millions de dinars (6.095.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
