Décret exécutif n° 15-309
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-309 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 portant missions, composition, organisation et fonctionnement des commissions spécialisées créées auprès de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine
CHAPITRE 1er — MISSIONS ET COMPOSITION DES COMMISSIONS SPECIALISEES › Section 2 — Commission d'homologation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine
Article 6
La commission d'homologation est composée :
— d'un (1) expert en physique pharmaceutique ; 8 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 20 décembre 2015
— d'un (1) expert en chimie pharmaceutique ;
— d'un (1) expert en matério-vigilance ;
— d'un (1) expert en technico-réglementaire en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ;
— d'un (1) expert en pharmaco-toxicologie ;
— d'un (1) expert clinicien concerné par chaque type de dispositif médical inscrit à l'ordre du jour de la commission.
