Décret exécutif n° 15-308 · ج.ر عدد 67 لسنة 2015 ملغى

Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels

CHAPITRE 3 — Relation de travail › Section 3 — Suspension et cessation de la relation de travail

Article 24

Le système de rémunération du personnel de l'agence est fixé par décret exécutif.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.