Article 24

Le conseil consultatif de l'agence est composé :

— d'un représentant du conseil national de l'éthique des sciences de la santé ;

— d'un représentant du conseil national de déontologie médicale ;

— d'un représentant de la sécurité sociale ;

— d’un représentant du commissariat à l’énergie atomique ;

— de deux (2) représentants des opérateurs pharmaceutiques ;

— d'un représentant d'organisations de pharmaciens d'officines ;

— d'un représentant des associations de malades ;

— d'un représentant des associations activant dans le domaine médical ;

— de trois (3) experts autres que ceux membres des commissions spécialisées, désignés par le ministre chargé de la santé.

Le conseil consultatif peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de l'aider dans ses travaux.