Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 3 — Relation de travail › Section 2 — Avancement et promotion
Article 20
Tout employé peut bénéficier de promotion d'un poste d'emploi à un autre au sein d'une même catégorie d'emploi ou d'une catégorie d'emploi à une autre conformément aux règles internes de l'agence.
