Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 1er — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 20
La rémunération du directeur général, du secrétaire général et du directeur est fixée par référence, respectivement aux rémunérations de chef de cabinet, d'inspecteur général et de directeur d'administration centrale du ministère.
