Décret exécutif n° 15-308 · ج.ر عدد 67 لسنة 2015 ملغى

Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels

CHAPITRE 3 — Relation de travail › Section 2 — Avancement et promotion

Article 18

Tout employé est soumis périodiquement à une évaluation de ses aptitudes professionnelles et de sa manière de servir.

Les critères d'évaluation en vue de bénéficier d'une promotion et/ou d'un avancement sont fixés par le conseil d'administration.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.