Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 1er — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 18
Le directeur général de l'agence est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général et six (6) directeurs.
Le secrétaire général et les directeurs sont nommés par décision du directeur général. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.
Le secrétaire général assure la gestion administrative de l'agence.
