Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 3 — Relation de travail › Section 1 — Recrutement, période d'essai et confirmation
Article 14
La composition du dossier administratif que doit fournir tout candidat retenu à un poste d'emploi est fixé par les règles internes de l'agence.
