Décret exécutif n° 15-308
· ج.ر عدد 67 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels
CHAPITRE 2 — Classification
Article 12
Les personnels des catégories d'emplois « cadres supérieurs », « cadres », « personnel de maîtrise » et « personnel de soutien» sont désignés par le directeur général de l'agence.
