Article 11

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de trois (3) années par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'autorité dont ils relèvent.

Ils sont choisis parmi les titulaires de fonctions supérieures ayant, au moins, le rang de directeur d'administration centrale de ministère.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède pour la période restante du mandat.

Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions cessent avec la cessation de celles-ci.