Décret exécutif n° 15-308 · ج.ر عدد 67 لسنة 2015 ملغى

Décret exécutif n° 15-308 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine ainsi que le statut de ses personnels

CHAPITRE 1er — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'administration

Article 10

Le conseil d'administration, présidé par le directeur général de l'agence, est composé des membres suivants :

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

— le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences et qualifications, de l'aider dans ses travaux.

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