Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 2 — ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Article 6
En matière de conception des moyens didactiques, le conseil est chargé :
— de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges relatifs aux manuels scolaires et autres moyens didactiques ;
— de proposer les nomenclatures des matériels didactiques et des équipements scientifiques et pédagogiques.
