Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 2 — ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
Article 5
En matière de conception de méthodes et horaires, le conseil est chargé :
— de proposer les démarches d'enseignement-apprentissage permettant l'application efficace des programmes scolaires ;
— de définir les modalités d'évaluation des apprentissages et des acquis scolaires et les dispositifs de remédiation pédagogique et de prise en charge des élèves en difficulté scolaire ;
— de fixer les modalités et procédures de gestion pédagogique de la classe et des établissements scolaires ;
— d'élaborer les grilles horaires des disciplines d'enseignement dans chaque cycle en intégrant les tendances universelles dans le domaine des rythmes scolaires.
