Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 38
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
