Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions et groupes
Article 33
En sus des commissions de coordination pluridisciplinaires et les groupes spécialisés des disciplines, le conseil peut, de façon temporaire, créer des commissions ad hoc et des groupes de consultation et d'expertise.
Les modalités de création, la composition, les missions et le fonctionnement des commissions ad hoc et des groupes de consultation et d'expertise sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
