Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 4 — Les commissions et groupes
Article 29
Chaque groupe spécialisé des disciplines est présidé par un inspecteur d'éducation nationale ou par un enseignant universitaire.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 Le président du groupe spécialisé de discipline est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du conseil.
Il est mis fin à ses fonctions dans les même formes.
