Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 3 — Le secrétariat général
Article 22
Les chargés d'études sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du président du conseil.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
