Décret exécutif n° 15-307
· ج.ر عدد 66 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-307 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national des programmes
CHAPITRE 3 — COMPOSITION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL › Section 2 — Le bureau
Article 18
Le bureau du conseil est composé :
— du président ;
— du secrétaire général ;
— des présidents des commissions de coordination pluridisciplinaires citées à l'article 26 ci-dessous.
