Article 17

Le président est chargé de la gestion du conseil et veille à son bon fonctionnement.

A ce titre :

— il élabore le projet de budget du conseil ;

— il propose le règlement intérieur du conseil et veille à son application ;

— il établit l'ordre du jour des réunions du conseil ;

— il préside les réunions du conseil et dirige ses travaux ;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du conseil ;

— il passe toutes les conventions, contrats et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— Il adresse au ministre chargé de l'éducation nationale un rapport annuel d'activités du conseil.